Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) pour EelamShop.ch

1. domaine d'application :
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations juridiques entre le client et Vimon Vasanthanesan, l'exploitant d'EelamShop.ch, dans le cadre des commandes passées via la boutique en ligne. Elles s'appliquent exclusivement aux produits expédiés en Suisse.

2. conclusion du contrat :
Les offres présentées sur le site Internet constituent une invitation non contraignante à soumettre une offre par le client. Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre par le vendeur.

3. prix et paiement :
Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le paiement s'effectue exclusivement par les méthodes de paiement indiquées sur le site Internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. livraison :
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client en Suisse. Les frais et les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison.

5. droit de rétractation :
Le droit de rétractation du client est indiqué sur notre site web dans la section « Droit de rétractation ».

6. garantie et responsabilité :
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. Le vendeur n'est responsable que des dommages dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle.


7. protection des données :
La déclaration de protection des données du vendeur peut être consultée sur le site Internet. Le client accepte la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle.

8. droit applicable et juridiction compétente :
Le droit suisse est applicable. Le for juridique pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du vendeur.